Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 77 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, Mme Bouchet Bellecourt.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Après l'article 15 (consulter les débats)
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dénombrer la population de chats errants dans notre pays et les conséquences et risques liés à leur non-stérilisation.
Exposé sommaire :
La problématique des chants errants est avérée. Il faut y trouver une solution rapide pour endiguer un développement des populations.
Dès lors, le parlement doit obtenir des chiffres et des précisions, notamment sur l’application de l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime.
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