Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 94 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt.

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À l’alinéa 17, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Le délai de cinq ans, prévu par le présent texte, est trop long.

Au vu des exemples de mauvaises conditions de détention des animaux sauvages, cet amendement propose de réduire à trois ans le délai d’entrée en vigueur de l’article L211‑33 du code rural et de la pêche maritime.

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