Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 96 (Tombe)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Chiche.

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À la fin, substituer aux mots :

« procède, par arrêté, le cas échéant à l’initiative de l’intercommunalité. »

les mots :

« doit procéder, par arrêté, en lien avec les associations de protection des animaux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à généraliser la procédure de stérilisation des chats errants, tout en rappelant que les acteurs de terrains doivent participer activement à cette initiative.
Cet amendement vise donc à réhabiliter les associations de protection des animaux dans la procédure de capture des chats non identifiés dans le dessein de les stériliser.

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