Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe — Texte n° 3780
Amendement N° 13 (Retiré)
Publié le 25 janvier 2021 par : M. Mathiasin.
Texte de loi N° 3780
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Des représentants des personnels des membres dudit syndicat mixte ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer, dans la commission de surveillance du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, les représentants des personnels des membres dudit syndicat mixte.
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