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44 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
19/01/2021 — Amendement N° CL24 au texte N° 3669 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « leur exercice » les mots : « l’exercice de ces missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/01/2021 — Amendement N° CL15 au texte N° 3669 - Article 1er (Retiré)
M. Serva
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le territoire guadeloupéen et ses habitants sont particulièrement vulnérables face à divers risques naturels, dont le risque inondation. Il en faut pour preuve les inondations meurtrières survenues aux Abymes début 2011 (5 morts). Des épisodes plus récents d’inondations sont venus rappeler une fois e...
16/01/2021 — Amendement N° CL21 au texte N° 3669 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Serva
« I. – La création effective du syndicat au 1er septembre 2021, ouvre une période transitoire de trois ans. « II. – Pendant la durée de la période transitoire et en vue d’organiser les convergences nécessaires, les régies et opérateurs existants et opérationnels en place, poursuivent leurs activités sauf décision expresse contraire ...
16/01/2021 — Amendement N° CL11 au texte N° 3669 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Mathiasin
« À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi et avant la création du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, les organes délibérants des communautés d’agglomération visées au II de l’article 1er de la présente loi s’engagent à trouver un accord sur la situation des personnels ainsi que sur le...
