Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 374 (Adopté)
Publié le 15 février 2021 par : M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Muschotti, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Trastour-Isnart, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rauch, Mme Battistel.
Texte de loi N° 3887
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« hommes, »,
insérer les mots :
« de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Il vise à rappeler l’attachement de la France à l’interruption volontaire de grossesse, qu’elle reconnaît comme un droit fondamental.
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