Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 86 (Adopté)
Publié le 16 janvier 2021 par : M. Pont.
Projet de loi N° 3739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« prorogeant l’état d’urgence sanitaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.