Recherche d'amendements

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « points d’accueil » les mots : « centres médicaux ». Exposé sommaire : Il existe déjà des structures, dans certaines régions, appelées « centres médicaux pour soins immédiats », connues sous le nom de « CMSI ». De plus, la prise en charge qu’ils offrent répond aux mêmes attentes que les structures prop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Points d’accueil pour soins immédiats visent à désencombrer les urgences surchargées, où les statistiques démontrent que 50% des patients n’y ont pas leur place. Plutôt que d’apporter des solutions, ce nouveau type structure serait de nature à être source de confusion. La réponse à la désertificat...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa 12, rajouté en commission, qui impose de nouvelles contraintes et limites aux « Points d’accueil pour soins immédiats », ce qui nous éloigne encore de la souplesse souhaitée. La notion imprécise de territoire pourrait handicaper des dispositifs existan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : La deuxième phrase de l’alinéa 15 prévoit l’information du patient sur les éventuels dépassements d’honoraires des structures de soins ou des professionnels de santé vers lesquels il est orienté. Si ce but d’information est louable, cette information est compliquée à mettre en œuv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous partageons l’objectif de désengorger les urgences. Des centres médicaux pour soins immédiats existent déjà. Ils sont connus sous le nom de « CMSI » et la prise en charge qu’ils offrent répond aux attentes. Il convient de faire confiance aux acteurs locaux, de leur laisser la liberté de s’organiser...

Au titre, substituer aux mots : « Points d’accueil » les mots : « Centres médicaux ». Exposé sommaire : Il existe déjà des structures, dans certaines régions, appelées « centres médicaux pour soins immédiats », connues sous le nom de « CMSI ». De plus, la prise en charge qu’ils offrent répond aux mêmes attentes que les structures proposées...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « Point d’accueil » les mots : « Centres médicaux » Exposé sommaire : Il existe déjà des structures, dans certaines régions, appelées « centres médicaux pour soins immédiats », connues sous le nom de « CMSI ». De plus, la prise en charge qu’ils offrent répond aux mêmes attentes que les structures propos...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « sur le territoire » les mots : « dans la région ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’élargir la provenance des médecins spécialistes en médecine générale pouvant intervenir au sein des Points d’accueil pour soins immédiats à la région et non seulement « au territoire », qui peut ...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Pour garder plus de souplesse au dispositif, cet amendement propose de ne pas lier la création des PASI aux communautés professionnelles territoriales de santé. En effet, des centres médicaux pour soins immédiats peuvent avoir leur pertinence au-delà même du périmètre restreint de CPTS ou dans un péri...