Publié le 3 mars 2021 par : M. Cinieri.
Supprimer cet article.
La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l'environnement.
Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la Ve République aboutirait à une forme de paralysie de notre pays, menaçant l’esprit d’initiative et d'entreprise de nos concitoyens.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article qui n'est pas nécéssaire.
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