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321 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
10/03/2021 — Sous-Amendement N° AC330 à l'amendement N° AC262 au texte N° 3808 - Article 3 (Retiré)
Mme Colboc
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les plans de sportifs locaux intègrent un recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données relatives à la fréquentation horaire de ces équipements ainsi qu’une évaluation de leur état de conformité à une bonne pratique sportive. » Exposé sommaire : Cet amendement ...
