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I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « déconcentrés ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9 et 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à préciser : d’une part, l’implication du principe de parité en termes de répartition des sièges (conformément au projet dont est issue la loi n° 2014‑873 du 4 ao...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et leur juste répartition sur les territoires concernés ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre la définition des plans sportifs locaux établie par l’amendement N° AC262 à la diversification pour une répartition cohérente et juste des dynamiques sportives sur le territoire des co...

Après la référence : « au II », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et après transmission par le demandeur des informations utiles à la caractérisation de l’atteinte aux droits mentionnés à l’article L. 333‑10 selon les modalités qu’elle recommande, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet c...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : En cohérence avec les précédents amendements, qui remplacent la procédure de signature de conventions par une autorisation générale d’échange dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État après avis de la CNIL, cet amendement vise à supprimer la mention des conventions dans l’article.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 11° L’intégration sociale et professionnelle par le sport. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de préciser l’extension du champ des projets sportifs territoriaux à l’insertion sociale et professionnelle par le sport »

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les acteurs du handicap ». Exposé sommaire : Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipements sportifs ...

À l’alinéa 9, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « du premier et du second degré ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à souligner la pertinence d’avoir des associations sportives dans tous les établissements du premier degré. Les associations sportives du second degré concourent au développement de la pratique spo...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment les associations sportives scolaires du premier et du second degré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les associations sportives scolaires mentionnés au 5° incluent les associations sportives scolaires du premier et du second degré, telles qu’elles sont prévués à l’article ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « instances déconcentrées », les mots : « des organes régionaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les obligations découlant du principe de la limitation des mandats de présidents des fédérations sportives et des présidents de leurs organes territoriaux, ainsi que des présidents d...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « Art. L. 334‑3. – Les membres (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « conclu entre les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « discriminations », supprimer la fin du second alinéa. Exposé sommaire : Amendement tendant à étendre le champ d’action du référent que l’amendement propose d’instituer au sein des fédérations, le propos étant de favoriser une action inclusive des fédérations.

Supprimer le 2° . Exposé sommaire : Sous-amendement destiné à ce que le proposition de loi favorise un enrichissement des plans d’aménagement et de développement durable, avec une mention spécifiques relative aux "infrastructures sportives".

À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot « type ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé s...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il intègre une réflexion sur le développement de la pratique du sport féminin, du handisport et du sport-adapté. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les plans sportifs locaux intègrent une réflexion sur le développement des pratiques du sport féminin, du handisport et du spo...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,artistiques ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision écartant les activités artistiques en conformité avec l’objet de la proposition de loi

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment les associations sportives scolaires prévues dans l’article L. 552‑2 du Code de l’éducation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que les associations sportives mentionnées à cet alinéa concernent toutes les associations sportives du premier et du second degré.

Modifier ainsi l’amendement : 1° À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131‑15‑1 », la référence :« L. 131‑8 » ; 2° À alinéa 2, substituer à la référence : « L. 131‑15‑2 », la référence :« L. 131‑8‑1 ». Exposé sommaire : Le sous-amendement propose de ne viser que les fédérations agréées.