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Supprimer les alinéas 44 à 70. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions dans cet article qui ouvre l’adoption aux couples pacsés ou vivant en concubinage. L’adoption est une procédure qui a d’abord pour rôle de protéger l’enfant. En effet, l’adoption n’est pas seulement un moyen offrant aux adultes la possibilité d’...

I. – Rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « 3° bis De communiquer aux parents les informations mentionnées à l’article L. 2143‑5‑1 A ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et à leur identité, ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa 33 par les mots : ...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « , appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux maje...

À l’alinéa 1, substituer au second alinéa du I les deux alinéas suivants : « Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain...

Rétablir l’article premier dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre I^er du titre IV du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2141‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 2141‑2. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet ...

À l’alinéa 38, substituer aux mots : « ces dons » les mots : « ce don ou de cet accueil ». Exposé sommaire : Comme le début de l’alinéa le manifeste, la loi ne connaît pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient donc d’employer le vocabulaire adéquat.

À l’alinéa 69, supprimer les mots : « des embryons proposés à l’accueil et ». Exposé sommaire : Pour des raisons éthique, il convient de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.

Après le mot : « donneur », supprimer la fin de l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’accès à l’identité du donneur à la majorité de la personne issue du don ne doit pas subir de restrictions dues au refus du donneur de communiquer son identité, à sa disparition, ou à son décès, plaçant la personne issue du don dans l’impossibilité de le retrouv...

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « E (nouveau). – Les couples à l’origine des embryons doivent donner expressément leur accord à la destruction des embryons proposés à l’accueil par un autre couple. » Exposé sommaire : Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Un enfant concerne ses deux parents, il n’est pas du ressort du Conseil d’État de définir les modalités d’information de l’autre membre du couple.

Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante : « Art. L. 2143‑5‑1 A. – Les bénéficiaires d’assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ne peuvent obtenir les données non identifiantes concernant le tiers-donneur ; « Art. L. 2143‑5‑1. – (Supprimé) ». Exposé sommaire : Les associations de donneurs ont fait ...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Les personnes choisies doivent l’être en regard de leurs compétences, non de leur sexe.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « au préalable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission spéciale en seconde lecture qui oblige les professionnels de santé à informer le patient de l’utilisation d’un traitement algorithmique avant tout acte médical. S’il est bien entendu nécessai...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Aucun adulte ne peut se prévaloir d’exercer un droit à l’enfant. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que le fait de donner naissance à un enfant ou même d’en adopter un n’est pas un droit. Il serait en effet aberrant de construire une société qui revendiquerait l’exercice d’un droit à...

I. – À l’alinéa 34, substituer aux mots : « de solliciter » les mots : « d’interroger ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 34 par les mots et la phrase suivante : « , et à l’information de l’existence d’associations de donneurs susceptibles de les renseigner sur le droit d’accès aux origines. Les tiers donneurs disposent d’un ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Le titre préliminaire est ainsi modifié : « a) À l’article 6‑1, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres I^er à IV du » ; « b) Il est ajouté un article 6‑2 ainsi rédigé : « Art. 6‑2. – Tous les enfants dont la filiati...

À l’alinéa 2, après le mot : « femme », insérer les mots : « , ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale ». Exposé sommaire : L’interruption médicale de grossesse (IMG) est une interruption de grossesse pour motif médical qui peut être effectuée à tout moment même au-delà des 12 semaines légales. Encadrée strictement par la lo...

I. – Compléter l’alinéa 74 par les trois phrases suivantes : « Si le donneur faisait partie d’un couple et que le consentement de l’autre membre du couple a été recueilli au moment du don de gamètes en application de l’article L. 1244‑2 dudit code, le donneur doit transmettre aux organismes et établissements susmentionnés, dans les conditions ...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les principes éthiques qui régissent le don d’éléments issus du corps humain – le sang et ses dérivés / les organes / les tissus et cellules / les gamètes - se basent sur la solidarité nationale et l’altruisme. Les quatre principes indissociables régissant ces dons sont le bénévolat, l'anonymat...

À l’alinéa 1, substituer au second alinéa du I les deux alinéas suivants : « Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain...