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887 amendements trouvés sur Projet de loi N° 384 de finances rectificative pour 2017
28/11/2017 — Amendement N° CF152 au texte N° 384 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF118 au texte N° 384 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Kamardine, Mme Ali
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF233 au texte N° 384 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF146 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF265 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF186 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. Carvounas, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Le Foll, M. Saulig...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF66 au texte N° 384 - Article 22 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Abad, Mme Lo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF188 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Juanico, M. Carvounas, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Le Foll, M. Saulig...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF242 au texte N° 384 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Serva
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF109 au texte N° 384 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF232 au texte N° 384 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF171 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Carrez, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Bass...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF298 au texte N° 384 - Article 33 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF260 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF262 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF176 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mignola, les membres du groupe du Mouvement D...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF228 au texte N° 384 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. D...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF87 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF259 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF128 au texte N° 384 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Philippe Vigier, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
