Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 208 (Retiré)
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, M. Garot, M. Alain David, M. Pueyo, Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Hutin, M. Juanico, M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Bouillon.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 34 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – L'évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales est réalisée par la haute autorité de santé chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à apporter une évaluation annuelle, à compter de 2019, de mise en œuvre de la réforme relative à l'extension des obligations vaccinales.
Afin d'éviter toute polémique et d'apporter des réponses aux inquiétudes des citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants, il serait utile que la Haute Autorité de Santé (HAS) rende publique une évaluation annuelle détaillant l'efficacité de cette politique préventive de santé publique.
Le groupe Nouvelle Gauche soutient le Gouvernement dans sa démarche de prévention sanitaire et d'extension de l'obligation vaccinale en France. Nous considérons qu'il s'agit d'un enjeu de santé publique et d'égalité d'accès aux soins qui nous semble primordial.
Afin que cette démarche soit plus facilement acceptée par la population et qu'elle trouve un écho positif auprès des familles, nous proposons donc que la HAS publie annuellement un rapport évaluant l'effet de l'élargissement des obligations vaccinales en France.
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