Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 5443 (Adopté)

Sous-amendements associés : 7436 (Adopté) 7482

Publié le 25 mars 2021 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 66 bis (consulter les débats)

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« transformés, »

insérer les mots :

« issus d'une démarche collective de qualité »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les labels identifient des démarches de qualité collectives.

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