Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 192 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 140 265 305 348 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2 bis (consulter les débats)

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il fait un bilan sur le référencement des sites officiels par les moteurs de recherche. »

Exposé sommaire :

Cet article prévoit un rapport sur l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Cet amendement prévoit un bilan sur le référencement des sites officiels par les moteurs de recherche.

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