Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 203 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 136 261 297 415 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2 ter (consulter les débats)

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport analyse les possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître ».

Exposé sommaire :

Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse.

Par équilibre, il est nécessaire qu'il présente l'ensemble des possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître.

Tel est le sens de cet amendement.

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