Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 136 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 203 261 297 415 )

Sous-amendements associés : 548

Publié le 15 février 2021 par : M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, M. de la Verpillière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2 ter (consulter les débats)

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport analyse les possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître ».

Exposé sommaire :

Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse.

Par équilibre, il est nécessaire qu'il présente l'ensemble des possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître.

Tel est le sens de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.