Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 260 (Rejeté)
Publié le 15 février 2021 par : Mme Blin.
Texte de loi N° 3879
Article 2 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport prévoit une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement. ».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Il convient que ce rapport présente une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement.
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