Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 266 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 141 193 308 349 456 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2 bis (consulter les débats)

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il fait un bilan sur la labellisation des sites diffusant des informations en matière de santé sur Internet. »

Exposé sommaire :

Cet article prévoit un rapport sur l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Cet amendement prévoit un bilan sur la labellisation des sites diffusant des informations en matière de santé sur Internet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.