Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 220 (Tombe)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
La territorialisation des formations en donnant une priorité partielle aux bacheliers locaux va contre l'égalité républicaine. Peu importe les départements dont sont issus les bacheliers, tous doivent pouvoir intégrer l'Université qu'ils souhaitent et ce n'importe où sur le territoire s'ils ont d'excellents résultats qui le leur permettent.
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