Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 47 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Le Grip, M. Viala, M. Peltier, M. Aubert, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 4 (consulter les débats)
À l'alinéa 6, après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« et des autres conseils, lorsque les établissements en sont dotés, ».
Exposé sommaire :
Etant données les compétences des CFVU - conseils de la formation et de la vie universitaires - dans les universités, il ne semble pas normal d'exclure leurs représentants de la définition de la programmation de ces financements. C'est pourquoi, nous proposons d'élargir cette faculté à l'ensemble des associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils et pas seulement du conseil d'administration.
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