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61 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3981 modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
15/09/2021 — Amendement N° AC1 au texte N° 3981 - Article 5 (Rejeté)
M. Testé
Après les mots : « consultation du », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 : « dernier conseil d’école de l’année scolaire ». Exposé sommaire : L’article 5 du projet de loi prévoit que l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’éco...
