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À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Une formation certifiante », les mots : -« La formation prévue par le ministère de l’éducation nationale ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La rédaction « formation certifiante » n’est pas claire et prête à confusion – on ignore de quelle formation il s’agit, et on pourrait penser que l...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction issue de l’assemblée nationale précisant l’absence de lien hiérarchique entre le directeur et les équipes pédagogiques...

À l’alinéa 4, substituer au nombre : « trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école peut parfois souffrir d’un déficit d’attractivité. Les dispositions de cette proposition de loi relatives aux décharges et au régime indemnitaire tendent à renforcer la reconnaissance des professeurs des écoles exerçant ...

Après les mots : « consultation du », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 : « dernier conseil d’école de l’année scolaire ». Exposé sommaire : L’article 5 du projet de loi prévoit que l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’éco...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorité fonctionnelle n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribuée pour une durée déterminée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le directeur disposant de cette autorité fonctionnelle ne soit soumis ni à une mobilité obligatoire ni à une durée détermi...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Le directeur d’école a des responsabilités « en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires d...

Compléter cet article par les mots : « notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous dénonçons la politique actuelle du Gouvernement qui consiste à mettre à disposition des écoles uniquement des apprentis et des jeunes en service civique...

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Le présent amendement vise simplement à éviter la répétition de la conjonction « et » afin de faciliter la compréhension de la phrase.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « , d’une bonification indiciaire, d’une nouvelle bonification indiciaire comparables à celles perçues par les chefs d’établissement du second degré ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivante : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’« autorité fonctionnelle » insérée par le Sénat. D’une part, la création d’une nouvelle « autorité fonctionnelle » ne répond en rien aux enjeux de la profession. D’autre part, elle suscite de nombreuse...

Après les mots : « d’État. », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et professeurs des écoles justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions. Une formation est nécessaire pour prendre la direction d’une école. Pour les directeurs bénéficiant d’une décharge co...

À l’alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « ou le chargé d’école ». Exposé sommaire : Les chargés d’écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d’école mais ne sont pas pleinement reconnus comme tels. En effet, selon l’article 1 du décret n° 89‑122 du 24 février 1989, ces personnels assurent bien les fonctions...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan », insérer les mots : « qui se conforme à tous les documents cadres déjà existants et relatifs à la prévention des risques naturels, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fluidifier et harmoniser l’élaboration du plan prévu par cet article avec l’ensemble des documents cadres p...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans », les mots : « tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La première rédaction laissait planer une incertitude sur ce qui revêtait un caractère obligatoire : la formation, ou le fa...

À l’article 5, supprimer les mots : « après consultation du conseil d’école ». Exposé sommaire : Le directeur d’école ne saurait consulter un conseil d’école qui n’est pas constitué, étant donné que ledit conseil est composé des représentants de parents d’élèves qui ne sont justement pas encore élus, puisqu’il s’agit de trancher les modalité...

À la sixième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « de formation ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être chargé les directeurs. L’objectif initiale du texte était de répondre aux attentes urgentes des directeurs d’école. Or, celles-ci so...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. » Exposé sommaire : Dans chaque académie, les équipes mobiles de sécurité (EMS), équipes plu...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Exposé sommaire : Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et l...