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Compléter l’article 3 par les mots : « d’école ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les missions de direction des « référents direction d’école » auront été exercées au sein d’un établissement de premier degré (écoles maternelles, primaires ou élémentaires) afin que le référent ait une expertise en direction d’école et non...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les référents direction d’école et le directeur d’école sont des interlocuteurs privilégiés avec les élèves ambassadeurs en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à préveni...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les temps de décharge d’enseignement à mettre en place afin que les directrices et les directeurs d’école puissent effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, ...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « tous les deux ans », le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Les directrices et directeurs d’école interrogés lors de nombreux entretiens ont fait par de leur sentiment récurent d’abandon. Il est nécessaire qu’un dialogue régulier soit établi entre eux et l’inspection académique su...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « déjà en poste », les mots : « faisant fonction ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. En effet, un directeur d’école qui n’est pas sur liste d’aptitude, les seuls concernés ici donc, est ce qu’on appelle un « directeur faisant fonction ». À l’inverse, un directeur « en poste » peut très bie...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes particip...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, il peut, si nécessaire, adapter les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la du...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « VIII (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois au terme de la première année scolaire complète suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le renforcement de l’autonomie des directeurs d’école. « Ce rapport examine la possibilité pour les di...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nécessité d’une formation certifiante pour prendre la direction d’une école.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Alors que le présent alinéa prévoit déjà que les candidats à la fonction de directeur d’école doivent justifier, à minima, de trois ans d’expériences et suivre une formation préparant à l’exercice de cette fonction, il n’apparaît pas nécessaire de rigidifier le dispositif en instau...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de classes », les mots : « d’élèves ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à octroyer les décharges aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement scolaire plutôt qu’en fonction du nombre de classes. Afin de mieux ...

Modifier ainsi l’alinéa 10 : 1. Supprimer les mots : « et obligatoirement tous les cinq ans, » ; 2. Après le mot : « proposée », insérer le mot : « régulièrement ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de formation tous les 5 ans, ajoutée par le Sénat, tout en intégrant une mention qui rappelle la né...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la délégation de compétences de l’autorité académique aux directrices et directeurs d’école ainsi que la création d’une autorité fonctionnelle pour ces enseignants. Premièrement, nous refusons que les directrices et directeurs s’inscrivent dans une nouvelle cha...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA (nouveau) À la première phrase, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « , ou chargé d’école » ; » Exposé sommaire : Les chargés d’écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d’école mais ne sont pas pleinement reconnus comme tels. En effet, selon l’article 1...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais », les mots : « dans un délai de trois mois suivant leur prise de fonction ». Exposé sommaire : Les directeurs non-inscrits sur liste d’aptitude – qu’on appelle « faisant fonction »- sont des directeurs à part entière et doivent donc pouvoir bénéficier d’une formation rapideme...

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « certifiante », insérer les mots : « dispensée par le réseau Canopé ». Exposé sommaire : La formation des enseignants et notamment celle liée à l’adaptation à l’emploi est une clé de réussite pour l’entrée dans la fonction. Les directeurs d’école n’étant pas des personnels d’encadrement ...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». Exposé sommaire : Le directeur d’école, dans le cadre de l’animation de son équipe enseignante, doit pouvoir bénéficier d’une certaine marge d’autonomie et ainsi, pouvoir proposer, avec l’accord de son inspecteur de l’Éducation nationale, ...

À l’alinéa 8, substituer à l’avant dernière phrase : « Il peut en outre être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction lorsque sa mission n’est pas à temps plein. », la phrase : « Sauf en cas de décharge complète, le directeur assure des missions d’enseignement au sein de l’école dont il a la direction. » Exposé ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale qui est plus équilibrée puisqu’elle ouvre la possibilité à l’...