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20/09/2021 — Amendement N° AC59 au texte N° 3981 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle une formation certifiante serait nécessaire pour diriger une école à partir d’une certaine taille. Il n’est pas souhaitable de créer une forme de hiérarchie entre écoles selon leur taille. Les missions des directeurs restent...