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Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle une formation certifiante serait nécessaire pour diriger une école à partir d’une certaine taille. Il n’est pas souhaitable de créer une forme de hiérarchie entre écoles selon leur taille. Les missions des directeurs restent...

Substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens admin...

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Supprimer les deux occurrences du mot : « déjà » ; 2° Après les mots : « en poste », insérer les mots : « à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ; 3° Substituer aux mots : « sont automatiquement », les mots : « restent ». Exposé som...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « défini », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 car cette disposition relève du domaine règlementaire.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». Exposé sommaire : La mention que cet amendement propose de supprimer semble superflue et de nature à réduire l'autonomie des directeurs d'école.

Compléter cet article par les mots : « notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous dénonçons la politique actuelle du Gouvernement qui consiste à mettre à disposition des écoles uniquement des apprentis et des jeunes en service civique...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « déjà en poste », les mots : « faisant fonction ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. En effet, un directeur d’école qui n’est pas sur liste d’aptitude, les seuls concernés ici donc, est ce qu’on appelle un « directeur faisant fonction ». À l’inverse, un directeur « en poste » peut très bie...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; », les mots : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel qu’il est initialement rédigé, l’article 1 de la proposition de loi propo...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. » Exposé sommaire : Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et l...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V bis A (nouveau). – À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, le directeur d’école choisit l’équipe pédagogique. » Exposé sommaire : Le 2 septembre dernier...

À l’alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « ou le chargé d’école ». Exposé sommaire : Les chargés d’écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d’école mais ne sont pas pleinement reconnus comme tels. En effet, selon l’article 1 du décret n° 89‑122 du 24 février 1989, ces personnels assurent bien les fonctions...

À l’article 5, supprimer les mots : « après consultation du conseil d’école ». Exposé sommaire : Le directeur d’école ne saurait consulter un conseil d’école qui n’est pas constitué, étant donné que ledit conseil est composé des représentants de parents d’élèves qui ne sont justement pas encore élus, puisqu’il s’agit de trancher les modalité...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans », les mots : « tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La première rédaction laissait planer une incertitude sur ce qui revêtait un caractère obligatoire : la formation, ou le fa...

À l’alinéa 1, après le mot : « justifient », insérer les mots : « après concertation avec les représentants des personnels de l’éducation nationale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de préciser que les représentants des personnels de l’Education nationale doivent être consultés lors de l’attribution de moyens dans les...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « tous les deux ans », le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Les directrices et directeurs d’école interrogés lors de nombreux entretiens ont fait par de leur sentiment récurent d’abandon. Il est nécessaire qu’un dialogue régulier soit établi entre eux et l’inspection académique su...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « académique », les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ». Exposé sommaire : Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’...

Compléter cet article par les mots suivants : « d’école pendant les trois années qui précèdent la prise de fonction ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s’agit de préciser que les missions de direction exigées sont celles d’un directeur d’école et doivent avoir été accomplies durant trois années consécutives, pour s’assurer à la...