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Supprimer les alinéas 1 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l’évolution de la direction d’école telle qu’elle est prévue dans cet article. Premièrement, cet article prévoit que la directrice ou le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, quels sont les personnels d’encadremen...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. » Exposé sommaire : Dans chaque académie, les équipes mobiles de sécurité (EMS), équipes plu...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Une formation certifiante », les mots : -« La formation prévue par le ministère de l’éducation nationale ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La rédaction « formation certifiante » n’est pas claire et prête à confusion – on ignore de quelle formation il s’agit, et on pourrait penser que l...

À la sixième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « de formation ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être chargé les directeurs. L’objectif initiale du texte était de répondre aux attentes urgentes des directeurs d’école. Or, celles-ci so...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nécessité d’une formation certifiante pour prendre la direction d’une école.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les temps de décharge d’enseignement à mettre en place afin que les directrices et les directeurs d’école puissent effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plan », insérer les mots : « qui se conforme à tous les documents cadres déjà existants et relatifs à la prévention des risques naturels, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fluidifier et harmoniser l’élaboration du plan prévu par cet article avec l’ensemble des documents cadres p...

À l’alinéa 4, substituer au nombre : « trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école peut parfois souffrir d’un déficit d’attractivité. Les dispositions de cette proposition de loi relatives aux décharges et au régime indemnitaire tendent à renforcer la reconnaissance des professeurs des écoles exerçant ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorité fonctionnelle n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribuée pour une durée déterminée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le directeur disposant de cette autorité fonctionnelle ne soit soumis ni à une mobilité obligatoire ni à une durée détermi...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les instituteurs et professeurs des écoles faisant fonction de directeurs dans les cas d’emplois de directeurs d’écoles vacants sont automatiquement inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de l’année scolaire et sont prioritaires pour obtenir la direction de l’école dans laquelle ils ont fait ...

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Le présent amendement vise simplement à éviter la répétition de la conjonction « et » afin de faciliter la compréhension de la phrase.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les directrices et les directeurs d’école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants de leur école. La rédaction de cet amendement e...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». Exposé sommaire : Cette référence n’ajoute aucune plus-value au texte initial et alourdit le texte. Il est évident que les actions de formation proposées par les directeurs d’école, bien qu’elles soient dispensées dans un cadre spécifique ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Le directeur d’école a des responsabilités « en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires d...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à un dialogue entre le directeur ou la directrice d’école et l’inspection académique chaque année plutôt que tous les deux ans. Cette échéance annuelle nous semble plus pertinente pour favo...

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « école », insérer les mots : « et chargés d’école assurant la fonction de directeur d’école ». Exposé sommaire : Les chargés d’écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d’école mais ne sont pas pleinement reconnus comme tels. En effet, selon l’article 1 du décret n° 89‑122 du ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « classes », insérer les mots : « , d’élèves ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’effectif global de l’école soit également pris en compte dans le cadre de la mise en place d’une décharge.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription demeure supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. Cet emploi de direction ne prévoit pas de clause d’obligation de mobilité. » Exposé sommaire : Les personnels de direction de l’éducation nationale relevant du second degré sont s...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’« autorité fonctionnelle » insérée par le Sénat. D’une part, la création d’une nouvelle « autorité fonctionnelle » ne répond en rien aux enjeux de la profession. D’autre part, elle suscite de nombreuse...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale qui est plus équilibrée puisqu’elle ouvre la possibilité à l’...