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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription demeure supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. Cet emploi de direction ne prévoit pas de clause d’obligation de mobilité. » Exposé sommaire : Les personnels de direction de l’éducation nationale relevant du second degré sont s...

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « école », insérer les mots : « et chargés d’école assurant la fonction de directeur d’école ». Exposé sommaire : Les chargés d’écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d’école mais ne sont pas pleinement reconnus comme tels. En effet, selon l’article 1 du décret n° 89‑122 du ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « classes », insérer les mots : « , d’élèves ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’effectif global de l’école soit également pris en compte dans le cadre de la mise en place d’une décharge.

À la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à un dialogue entre le directeur ou la directrice d’école et l’inspection académique chaque année plutôt que tous les deux ans. Cette échéance annuelle nous semble plus pertinente pour favo...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». Exposé sommaire : Cette référence n’ajoute aucune plus-value au texte initial et alourdit le texte. Il est évident que les actions de formation proposées par les directeurs d’école, bien qu’elles soient dispensées dans un cadre spécifique ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les directrices et les directeurs d’école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants de leur école. La rédaction de cet amendement e...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les instituteurs et professeurs des écoles faisant fonction de directeurs dans les cas d’emplois de directeurs d’écoles vacants sont automatiquement inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de l’année scolaire et sont prioritaires pour obtenir la direction de l’école dans laquelle ils ont fait ...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nécessité d’une formation certifiante pour prendre la direction d’une école.

Supprimer les alinéas 1 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l’évolution de la direction d’école telle qu’elle est prévue dans cet article. Premièrement, cet article prévoit que la directrice ou le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, quels sont les personnels d’encadremen...

Compléter cet article par les mots suivants : « d’école pendant les trois années qui précèdent la prise de fonction ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s’agit de préciser que les missions de direction exigées sont celles d’un directeur d’école et doivent avoir été accomplies durant trois années consécutives, pour s’assurer à la...

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « académique », les mots : « de circonscription, validé par l’inspection académique ». Exposé sommaire : Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’...

À l’alinéa 1, après le mot : « justifient », insérer les mots : « après concertation avec les représentants des personnels de l’éducation nationale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de préciser que les représentants des personnels de l’Education nationale doivent être consultés lors de l’attribution de moyens dans les...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V bis A (nouveau). – À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, le directeur d’école choisit l’équipe pédagogique. » Exposé sommaire : Le 2 septembre dernier...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; », les mots : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel qu’il est initialement rédigé, l’article 1 de la proposition de loi propo...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». Exposé sommaire : La mention que cet amendement propose de supprimer semble superflue et de nature à réduire l'autonomie des directeurs d'école.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 car cette disposition relève du domaine règlementaire.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « défini », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Supprimer les deux occurrences du mot : « déjà » ; 2° Après les mots : « en poste », insérer les mots : « à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ; 3° Substituer aux mots : « sont automatiquement », les mots : « restent ». Exposé som...

Substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens admin...