Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1256 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Masséglia.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
À l’alinéa 22, substituer au mot
« cinq »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à raccourcir le délai maximal dans lequel le présent article doit entrer en vigueur : la transition écologique ne peut souffrir d’un délai aussi long de mise en œuvre.
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