Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1794 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 1711 2292 3463 3485 4082 5812 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Gaultier, M. Cherpion.

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Texte de loi N° 3995

Article 58 E (consulter les débats)

À l’alinéa 26, substituer au mot :

« nouvelle »

les mots :

« autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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