Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2292 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Menuel, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Ravier, M. Reiss, M. de Ganay, M. Pauget.
Texte de loi N° 3995
Article 58 E (consulter les débats)
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« nouvelle »
les mots :
« autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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