Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3463 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Naegelen.
Texte de loi N° 3995
Article 58 E
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« nouvelle »
les mots :
« autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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