Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1920 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot, M. Roseren, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, M. Maire, M. Rupin, M. Michels.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 46 (consulter les débats)
I. – Le label « Flamme Verte » est réévalué tous les trois ans.
II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Cet amendement, qui crée un article additionnel, vise à rendre dynamique le label “Flamme Verte” et à renforcer les diagnostics des équipements, grâce à de nouveaux scénarii d’études qui prennent en compte les performances réelles des équipements et leur amélioration constante.
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