Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2340 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Menuel, Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 48 (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un projet urbain contribue notamment à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ce projet de préservation des fonctionnalités des sols, de lutte contre l’imperméabilisation, contre les ilots de chaleur ou de développement des services aux usagers. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement répond à l’ambition de renforcer de la qualité d’aménagement et faire des opérations d’aménagement des outils de sobriété foncière et de lutte contre le changement climatique.
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