Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2902 (Rejeté)
(15 amendements identiques : 44 487 817 1166 1541 2185 2651 2675 2817 3154 3712 4112 5307 6112 6352 )
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Blin, Mme Serre.
Texte de loi N° 3995
Article 59 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.
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