Amendement N° 5953 (Rejeté)

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’expérimentation proposée par le Gouvernement et à l’étendre à l’ensemble de la restauration collective et privée pour une durée expérimentale de trois ans. Il est essentiel d’y attribuer un caractère obligatoire car sans cela, l’expérimentation ne sera pas suivie d’effet significatif. À titre d’exemple, l’expérimentation des contrôles vidéos dans les abattoirs volontaires n’a abouti qu’au lancement de 4 abattoirs sur 1000 depuis la loi EGAlim et concernant le menu végétarien hebdomadaire EGAlim, même le caractère obligatoire de l’expérimentation n’a réussi à convaincre que 73 % des villes et moins de 60 % des collèges et des lycées. Les restaurants ciblés dans le présent amendement étant ceux qui proposent déjà plusieurs choix de plats ou de menus, l’obligation que l’un de ces choix au moins ne contienne ni viande ni poisson tout en étant équilibré ne pose pas de difficulté logistique ni d’investissement matériel supplémentaire. De plus, cet amendement précise que les structures concernées sont celles en mesure de proposer plusieurs fois par moisdifférentes options. Cette précision est nécessaire dans la mesure où sur le terrain, les structures de restauration collective ne proposent pas forcément différentes options quotidiennement. Or, l’objectif ici est de viser les structures ayant une capacité logistique et structurelle déjà établie pour changer une partie du plat principal, servir plusieurs plats ou plusieurs menus différents : dès lors qu’elles le font déjà plusieurs fois par mois, il s’agit ici de considérer qu’elles sont en mesure de le faire quotidiennement pour l’option végétarienne.

Sont notamment susceptibles de relever de la restauration collective privée : une partie des crèches, des écoles du premier et second degré, des établissements de l’enseignement supérieur, les cliniques, des Ehpad et des maisons de retraite. L’urgence climatique est l’affaire de tous et ce n’est pas uniquement aux collectivités territoriales de faire des efforts. Ceci est d’autant plus vrai que la restauration collective privée possède des moyens plus importants que la restauration collective publique pour ses repas ; elle peut faire évoluer son offre au profit de la qualité d’autant plus facilement. Cela est d’autant plus pertinent que le présent projet de loi étend aux personnes privées les dispositions sur l’approvisionnement durable.

Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace France, Réseau Action Climat, Fondation pour la Nature et l’Homme, WWF France, AVF, Assiettes Végétales.