Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 7110 (Tombe)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Dupont, M. Baichère, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Mirallès, Mme Mörch, Mme Park, Mme Piron, Mme Riotton, M. Cédric Roussel, Mme Verdier-Jouclas.

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Texte de loi N° 3995

Article 60 (consulter les débats)

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 60 % de viande répondant à l’une des conditions mentionnées au présent I ».

Exposé sommaire :

Près de 60% des viandes proposées en restauration collective sont importées selon l’interprofession Bétail et Viande (INTERBEV) pour des raisons d’économies d’échelle notamment, ce qui a un impact environnemental et économique non négligeable. L’objectif de 60% de viande sous signe de qualité en restauration collective permet de remettre les éleveurs français au cœur d’un dispositif alimentaire respectueux de l’environnement et de la vitalité de nos territoires ruraux.

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