Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 7115 (Tombe)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Dupont, M. Baichère, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Mirallès, Mme Mörch, Mme Park, Mme Piron, Mme Riotton, M. Cédric Roussel, Mme Verdier-Jouclas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 60 (consulter les débats)

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 60 % de poisson répondant à la condition du 4° du présent I ».

Exposé sommaire :

Environ 79% des poissons sont soumis à une pêche trop intensive dans l’Union Européenne. En fixant un objectif de 60 % de poisson de qualité durable, cet amendement promeut une alimentation respectueuse des enjeux environnementaux et des objectifs de santé publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.