Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 109 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2017 par : M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Obono, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent être mieux »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à renforcer le principe de participation des salariés à la gestion de leur entreprise conformément à l'article 8 du préambule de la constitution de 1946.
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