Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 240 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 340 523 )

Publié le 20 mai 2021 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4154

Article 34 (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après le mot :

« rédigée : « , »,

insérer les mots :

« sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.