Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 4196
Amendement N° 105 (Retiré)
Publié le 7 juin 2021 par : M. Daniel, Mme Dubré-Chirat, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme Le Feur, Mme Gaillot, Mme Trisse, M. Le Bohec, Mme Le Meur, Mme Mörch.
Texte de loi N° 4196
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ainsi que les gains potentiels apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire »
les mots :
« et sur la santé environnementale. »
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« environnementaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et sanitaires. »
Exposé sommaire :
Les lois de 2004 relatives à la politique de santé publique et de 2016 sur la modernisation de notre système de santé ont rappelé que l’impact des pollutions environnementales était une des principales préoccupations sanitaires pour notre pays : selon l’OMS, environ 15% de la mortalité française serait liée à l’environnement.
Ces pollutions environnementales affectent la qualité de l’air, les sols, l’eau ainsi que notre alimentation. Elles peuvent avoir de multiples origines telles que les particules issues de la combustion des hydrocarbures, les perturbateurs endocriniens mais également les ondes électromagnétiques.
Depuis plusieurs années, on constate que des ondes électromagnétiques provoquées par le positionnement au sol de certains mâts d’antennes-relais, d’éoliennes, de lignes à haute-tension ou encore des retours électriques à terre, peuvent provoquer des nuisances environnementales notamment sanitaires sur les humains et les animaux.
Dans certains cas, les champs magnétiques induits par les mâts, support d’antennes-relais, les éoliennes, les lignes à haute-tensions, sont véhiculés par le sol, notamment via les failles telluriques et les nappes phréatiques en présence, entrainant une augmentation du champ électromagnétique, ce qui impacte la santé des humains et des animaux.
En effet, des riverains de ces infrastructures générant des champs électromagnétiques se plaignent régulièrement de maux divers : migraines, crises d'épilepsie, vertiges, saignements de nez, brûlures aux yeux, troubles du sommeil. En outre, des éleveurs exploitants agricoles se plaignent également des effets que les ondes électromagnétiques provoquent sur leur cheptel : diminution de la production laitière, de la qualité du lait, mammites, anomalies sanitaires et taux de mortalité inexpliqué sont autant de conséquences directement observées. Selon des géobiologues, ces nuisances perturberaient l’environnement et l’équilibre naturel.
C’est pourquoi cet amendement propose d’intégrer les choix du lieu d’implantation des mâts d’antennes-relais (empreinte environnementale numérique) dans les études d’impact. Ceci afin de mieux prendre en compte ce volet environnemental des risques de nuisances sur la santé humaine et animale.
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