Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1072 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : M. Brindeau, Mme Six.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de cet article ne prévoit pas suffisamment de garanties.
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