Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 120 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 313 688 1164 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« L’assistance médicale à la procréation est destinée »

les mots :

« Les technologies de la fertilité sont destinées ».

Exposé sommaire :

Le terme de technologie de la fertilité est couramment utilisé dans le monde, contrairement aux termes d’assistance médicale à la procréation. De plus, il ne s’agit plus d’une assistance médicale mais bien d’une intervention technologique.

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