Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 1516 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 55 72 253 462 936 1216 1305 1419 )

Publié le 5 juin 2021 par : M. Ravier.

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À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« quatorzième »

le mot :

« septième ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à raccourcir de 14 à 7 jours la durée maximale du développement in vitro des embryons. Passé ce délai, il devra être mis fin à ce développement. Ainsi, les embryons destinés à la gestation et ceux destinés à la recherche sont traités sur le même plan concernant leur développement in vitro.

Il s’agit de suivre l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, qui recommandait cette durée s’alignant sur la fin du stade préimplantatoire de l’embryon.

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