Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1524 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2021 par : M. Ravier, Mme Audibert, M. Cattin, M. Sermier, M. Therry.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 20 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer un délai de réflexion d’une semaine avant la confirmation de la volonté d’interruption de grossesse.
En effet, en dehors des cas d’urgence médicale, un délai de réflexion après la demande et l’information de la femme sur tous les tenants de l’interruption est préférable, pour lui permettre de prendre un peu de recul sur la situation et s’assurer qu’elle ne regrette pas par la suite cet acte médical irrévocable.
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