Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 222 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 426 876 1109 1349 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Teissier.

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À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« par la reconnaissance conjointe prévue du premier alinéa du présent article »

les mots :

« en application des dispositions du chapitre II du titre VIII du présent titre. »

Exposé sommaire :

Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.

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