Bioéthique — Texte n° 4222

Amendement N° 758 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 293 509 1011 1385 1473 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Après l’annonce de ces résultats, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.

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