Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 1094 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Lazaar, M. Maire, M. Taché, M. Thiébaut, M. Ramos, Mme De Temmerman.
Texte de loi N° 4239
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La polygamie étant reconnue comme une violence faite aux femmes, il est peu compréhensible de prévoir des mesures pouvant pénaliser les femmes qui en seraient victimes. Et ce, d’autant plus que l’étude d’impact du présent projet de loi précise que la mesure ne s'adresse qu'à un nombre très réduit de personnes et que l'impact financier est neutre.
La prise en compte de non-consentement des personnes, majoritairement des femmes, mariées à une personne polygame ne semble pas suffisante, d’autant que le texte modifié ne précise pas si le non-consentement joue en faveur de ces femmes.
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