Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 20 (Rejeté)

Publié le 17 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin.

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Texte de loi N° 4239

Article 6 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

Lors de son audition, le mouvement associatif français a fait part du manque de concertation préalable du Gouvernement pour cet article. Il craint que tout ne se règle par un décret alors qu’il n’y a pas eu de co-construction avec les intéressés.

C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.

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